Conditions d’utilisation site web planteurs COSUCRA

Article 1 : OBJET

Les présentes « conditions d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Services du site Web de COSUCRA , ci-après dénommé « le Site Web », et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Web. En accédant au Site Web et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») sans aucune réserve et s’engage à les respecter.

Article 2 : MENTIONS LEGALES

Le Site Web est exploité par la SA COSUCRA – GROUPE WARCOING (en abrégé « COSUCRA ») (ci-après « COSUCRA » ou « la Société »), dont le siège social est situé à 7740 Warcoing ( Pecq), Rue de la Sucrerie 1, et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.812.926 (RPM Hainaut, division Tournai).

Article 3 : DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des présentes conditions d’utilisation :

Article 4 : Accès

Le Site Web permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants (ci-après les « Services ») :

Le Site Web est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

COSUCRA met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès au Site Web. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

La Société décline donc toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs présentes sur le Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou des tiers. Dans ce cadre, l’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre COSUCRA en cas d’échec ou de difficulté d’inscription à un compte ou autre, pour cause de dysfonctionnement du Site Web.

Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Web, y compris les textes, les photos, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l’ensemble d’autres éventuels éléments contenus dans le Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de COSUCRA, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération ne soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le Site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de COSUCRA, il est interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

Article 6 : Responsabilité ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations, produits et Services présentés sur le Site Web sont réputées fiables. Toutefois, COSUCRA n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit concernant l’exactitude ou l’actualisation des informations proposées sur le Site Web. Les informations données sur le Site Web le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation et de l’interprétation des informations et contenus du présent Site Web.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site Web décline toute responsabilité à cet égard, même en cas de hacking du compte de l’Utilisateur.

Tout usage d’un Service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de COSUCRA.

COSUCRA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données intégrées sur le Site Web. Toutefois, COSUCRA ne peut garantir que la sécurité et de la confidentialité des données soit totalement infaillible.

La responsabilité de COSUCRA ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Dès lors, COSUCRA ne peut notamment être tenue responsable de la non-exécution des contrats conclus grâce à l’accès à son Site Web, d’une absence de réponse à une demande de devis, de contact, ou autre en pareilles situations. L’Utilisateur ne peut donc réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions d’utilisation.

Article 7 : Hyperliens

Les sites internet vers lesquels les Utilisateurs du Site Web peuvent être renvoyés par le biais d’hyperliens restent l’entière responsabilité des titulaires de ces sites (que ce soient Facebook, Instagram, YouTube, ou toute autre page internet tierce). COSUCRA ne pourra jamais être liée à ces hyperliens ni tenue pour responsable, de quelque fait que ce soit à ce sujet.

COSUCRA décline toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces sites internet et concernant notamment le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté. En effet, la Société n’est responsable que du traitement des données à caractère personnel effectué sur son propre Site Web, tel que mentionné dans sa Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées à l’inscription au compte sont nécessaires et obligatoires pour accéder à certains Services proposés à l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par COSUCRA pour l’administration et la gestion du Service proposé.

Le Site Web assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément (i) au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – le « RGPD ») et (ii) la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour tout ce qui est relatif au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur, ce dernier est renvoyé vers la Politique de confidentialité.

Article 9 : Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions d’Utilisation sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge.

Tout litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation seront traités par voie d’arbitrage suivant le règlement CEPANI, par le biais d’un arbitre nommé conformément à ce règlement et siégeant dans l’arrondissement du Hainaut, division Tournai.

En cas de non recours à l’arbitrage, toute contestation relative à l’existence, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation est de la seule compétence des cours et tribunaux du Hainaut, division Tournai.

 

 

 

 

 

 

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